DISINFO: Les tentatives d'appropriation des actifs russes gelés dans l'UE sont du vol.
SUMMARY
Une fois de plus, nous sommes contraints de constater que nos anciens partenaires ne renoncent pas à leurs tentatives de s'approprier illégalement, ou, pour appeler un chat un chat, simplement de voler les actifs russes qui sont gelés dans l'UE en vertu de mesures restrictives illégales.
Tous les fonds bloqués et les revenus qui leur sont dus sont la propriété de la Fédération de Russie. L'appropriation des bénéfices provenant des transactions financières effectuées en utilisant des fonds de réserve russes sans le consentement approprié de la part russe est du vol, peu importe quelles constructions pseudo-juridiques tentent de le dissimuler.
RESPONSE
Ce message de désinformation vise à dissuader l'UE et d'autres nations de saisir les avoirs gelés de la Russie pour financer la reconstruction de l'Ukraine.
En réponse à l'agression russe contre l'Ukraine, les États-Unis, l'UE et plusieurs autres pays ont gelé environ 300 milliards de dollars d'avoirs russes déposés dans des banques occidentales.
La Commission européenne a présenté diverses options aux États membres pour s'assurer que la Russie soit tenue responsable de ses atrocités et crimes pendant l'agression injustifiée et non provoquée contre l'Ukraine. Les discussions ont également porté sur des mécanismes financiers, y compris l'établissement d'une structure pour gérer les avoirs russes gelés. Ce plan implique d'investir ces avoirs et d'utiliser les produits pour bénéficier à l'Ukraine à court terme.
Cela est essentiel car les forces russes et leurs mandataires ont délibérément attaqué et commis des atrocités contre des civils en Ukraine. Ils ont également détruit des infrastructures civiles coûteuses et commis d'autres violations graves du droit international et humanitaire. À la lumière de cela, les membres du Parlement européen ont reconnu la Russie comme un État commanditaire du terrorisme et comme un État qui “utilise des moyens de terrorisme”.
Dans le cadre des sanctions de l'UE contre la Russie, les avoirs de la Banque centrale russe détenus dans l'UE ont été immobilisés. L'interdiction des transactions liées aux avoirs et aux réserves de la Banque centrale de Russie et de ses entités affiliées entraîne une accumulation extraordinaire et inhabituelle de liquidités et de dépôts dans les bilans des dépositaires centraux de titres (DCT) provenant d'instruments financiers arrivant à maturité et génère des revenus extraordinaires.
Les revenus extraordinaires générés dans ce contexte par les opérateurs de l'UE n'appartiennent pas à la Russie et sont détenus par les DCT. L'UE a commencé à canaliser ces revenus vers l'Ukraine. Suite aux propositions de la Commission et du Haut Représentant en mars, le 21 mai 2024, le Conseil a adopté un ensemble d'actes juridiques permettant d'utiliser ces bénéfices nets au profit de l'Ukraine. L'UE a maintenant commencé à canaliser ces revenus vers l'Ukraine.
Le 26 juillet 2024, l'UE a mis à disposition pour soutenir l'Ukraine le premier paiement de 1,5 milliard d'euros généré par les avoirs russes immobilisés. Ces revenus extraordinaires générés par les opérateurs de l'UE et détenus par des dépositaires centraux de titres (DCT) à partir des avoirs souverains russes immobilisés ont été mis à disposition par Euroclear à la Commission comme premier versement le 23 juillet. L'argent est canalisé à travers le Fonds européen pour la paix et vers le Fonds Ukraine pour soutenir les capacités militaires de l'Ukraine ainsi que pour soutenir la reconstruction du pays.
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