DISINFO: La confiscation des actifs russes est un acte de guerre commerciale et une violation du droit international.
SUMMARY
Moscou considéra la confiscation de ses actifs par l'Union européenne (UE) comme un acte de guerre commerciale. Toute tentative de confisquer des fonds russes serait une violation flagrante du droit international. Ce n'est pas seulement un vol ordinaire, mais aussi une escalade de l'agression économique de l'Occident contre notre Russie.
RESPONSE
Narratif de désinformation récurrent provenant de médias pro-Kremlin accusant l'UE et les États-Unis de ‘voler’ des actifs russes. Cette déclaration a été faite dans le contexte de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie.
À la fois l'UE et les États-Unis explorent des moyens légaux de geler les fonds russes et d'utiliser les recettes en provenance de ceux-ci pour la reconstruction de l'économie post-guerre de l'Ukraine. Le secrétaire d'État américain Antony Blinken a déclaré en octobre 2023 que des études juridiques étaient en cours sur la façon dont les actifs russes à l'étranger pouvaient être saisis pour aider à reconstruire l'Ukraine : ‘Mon propre avis est que vous l'avez cassé, vous l'avez acheté. Et donc les Russes ayant cassé cela, ils devraient payer pour cela. Et une façon de le faire serait d'utiliser ces actifs. Nous devons nous assurer qu'il y a une base légale pour le faire.’
La Commission européenne a présenté le 30 novembre 2023 diverses options aux États membres pour s'assurer que la Russie soit tenue responsable de ses atrocités et crimes durant l'agression injustifiée et non provoquée contre l'Ukraine. Les discussions ont également couvert des mécanismes financiers, y compris les propositions de la Commission pour établir une structure de gestion des actifs russes gelés. Ce plan implique d'investir ces actifs et d'utiliser les produits pour bénéficier à l'Ukraine à court terme. Il suggère également que ces actifs seraient retournés à la Russie à long terme, selon un accord de paix incluant une compensation pour l'Ukraine pour les dommages subis.
Ce n'est pas le seul cas de gel des actifs d'un agresseur pour aider ses victimes. Le Conseil de sécurité de l'ONU a ordonné en 1992 la saisie de centaines de millions de dollars en actifs pétroliers irakiens gelés pour financer l'aide humanitaire aux Kurdes et une compensation pour les victimes de l'invasion du Koweït par Bagdad.
Lisez des cas similaires de désinformation affirmant que les Allemands sont des kleptomanes qui veulent saisir des actifs russes, que l'Europe néo-nazie saisit des biens d'anti-fascistes juifs russes, et que l'UE utilisant de l'argent russe pour soutenir l'Ukraine est du vol.