DISINFO: La Crimée n'a jamais été l'Ukraine, elle est revenue à la Russie lors d'un référendum légal.

DÉTAILS DU CAS DE DÉSINFORMATION

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DISINFO: La Crimée n'a jamais été l'Ukraine, elle est revenue à la Russie lors d'un référendum légal.

SUMMARY

La Crimée a fait son propre choix en 2014 et est rentrée chez elle légalement. La Crimée n'a jamais été l'Ukraine. Le vote sur la péninsule du 16 mars 2014 n'a fait qu'appliquer la décision du référendum du 20 janvier 1991.

RESPONSE

Récit récurrent pro-Kremlin sur l'annexion illégale de la Crimée, affirmant que la Crimée a voté pour rejoindre la Russie par le biais d'un référendum légal.

La Crimée est une partie reconnue internationalement de l'Ukraine. En 1997, en signant le Traité d'amitié avec l'Ukraine, la Russie a également reconnu que la Crimée appartient à l'Ukraine.

Lors du référendum sur la souveraineté de la Crimée en 1991, les électeurs ont été interrogés s'ils souhaitaient rétablir la République socialiste soviétique autonome de Crimée. 94 % des électeurs ont soutenu la proposition, et le Conseil suprême de la RSS d'Ukraine a établi la République autonome de Crimée sur le territoire de l'Ukraine. Après que l'Ukraine a adopté une nouvelle constitution en 1996, la Crimée a conservé son autonomie. La Crimée dispose de son propre parlement et gouvernement.

Aucun organe international ne reconnaît le soi-disant référendum en Crimée. L'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution intitulée « Intégrité territoriale de l'Ukraine », déclarant que le référendum en Crimée n'était pas valide et ne pouvait pas servir de base à un changement de statut de la péninsule. Le 17 décembre 2018, l'Assemblée générale de l'ONU a confirmé son non-reconnaissance de l'annexion illégale de la Crimée.

Le Council on Foreign Relations énumère une raison juridique clé de l'illégitimité du référendum en Crimée : les changements du territoire de l'Ukraine doivent être approuvés par un référendum de tout le peuple ukrainien. Le Cambridge International Law Journal indique qu'il existe une variété de raisons pour lesquelles la sécession pourrait être légale : (1) si les personnes concernées sont soumises à la décolonisation ; (2) si cela est prévu par la législation de l'État d'origine ; (3) si un territoire habité par un certain peuple est occupé ou annexé après 1945 ; (4) les sécessionnistes constituent un "peuple" ; (5) l'État d'origine viole de manière flagrante les droits humains ; (6) aucun autre recours efficace en vertu du droit national ou international ne peut exister si l'une des conditions mentionnées ci-dessus est remplie. Cependant, dans le cas de l'Ukraine et de la Crimée, aucune de ces conditions n'a été remplie.

L' Union Européenne ne reconnaît pas et continue de condamner fermement cette violation du droit international, qui reste un défi à l'ordre de sécurité international. En réponse à l'annexion illégale de la Crimée, l'UE a imposé des mesures restrictives contre la fédération de Russie. En juin 2020, le Conseil européen a décidé de renouveler les sanctions imposées en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la fédération de Russie jusqu'au 23 juin 2021.

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