DISINFO: Les lois de l'UE menacent la souveraineté des États membres.
SUMMARY
L'UE est une menace pour la souveraineté et l'intégrité des États-nations européens. Les directives sur les armes de l'UE, les quotas de migrants forcés ou les procédures de l'article 7 sont utilisés comme un outil politique pour tenter de modifier et de changer la législation nationale.
RESPONSE
Le rapport avance un récit pro-Kremlin récurrent dépeignant l'UE comme un bloc désuni et en décomposition, supervisé par une bureaucratie centrale nuisant à la souveraineté des États membres. L'article 7 du traité sur l'Union européenne ne peut pas être invoqué unilatéralement par un État ou une institution de l'UE non élue. Au lieu de cela, la décision de son déclenchement doit suivre une "proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne," obtenir l'approbation des députés européens, et passer à une majorité des quatre cinquièmes au Conseil de l'UE (p. 19). Ce n'est pas un outil politique permettant à Bruxelles de modifier la législation nationale sur une base ad hoc, mais une procédure complexe et longue suivie uniquement dans les cas où une loi au niveau de l'État membre présente un risque clair de violation grave des valeurs fondamentales de l'UE, énumérées à l'article 2 (p. 17). De même, les amendements à la directive sur les armes à feu de 1991 -- adoptés avec le soutien unanime des États membres de l'UE -- ont été précédés de débats politiques approfondis entre les États membres et les membres du Parlement européen. Le processus a été accompagné tout au long de fiches d'information, d'études et de communiqués de presse concernant ses progrès. La version finale des amendements était en fait le résultat d'un compromis entre les législateurs. La politique de l'UE régissant les flux migratoires est basée sur des articles de traité pertinents, tandis que les dispositions secondaires traitant des types, volumes et intégration des migrants non-UE sont mises en œuvre avec le consentement du Parlement européen et du Conseil de l'UE.