DISINFO: La Cour européenne des droits de l'homme se transforme en outil politique contre la Russie.
SUMMARY
La Cour européenne des droits de l'homme a commencé à se transformer d'une institution juridique respectée en un instrument juridique d'ingérence dans les affaires intérieures de la Russie.
RESPONSE
Narratif de désinformation pro-Kremlin dénigrant la Cour européenne des droits de l'homme, en rapport avec la situation actuelle concernant Alexei Navalny. L'affirmation n'a pas été contrebalancée ni contestée de manière critique dans l'article.
La CEDH est un organe judiciaire dont la tâche est d'interpréter la Convention européenne des droits de l'homme et d'établir, dans chaque affaire portée devant elle, si la conduite d'un État signataire constitue une violation des droits conventionnels du demandeur. La Cour a été formée en 1959 par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, (une institution antérieure et distincte de l'Union européenne qui ne doit pas être confondue avec le Conseil européen de l'UE. Voir ce document explicatif abordant cette confusion.)
La Russie est membre du Conseil de l'Europe (CdE).
Le processus de recrutement des juges à la CEDH est le suivant : chaque État membre du Conseil de l'Europe, y compris la Russie, propose trois candidats, parmi lesquels un est élu pour un mandat non renouvelable de 9 ans.
Bien que les juges soient élus en raison d'un État, ils examinent les affaires en tant qu'individus et ne représentent pas cet État. Ils sont indépendants et ne peuvent s'engager dans aucune activité qui serait incompatible avec leur devoir d'indépendance et d'impartialité.
Voir plus de cas dans notre base de données liés à la CEDH qui prétend que George Soros a infiltré et contrôle la CEDH; ou que la CEDH restreint fortement les droits d'expression; ou que la CEDH prend toutes ses décisions sur la base de sa propre logique anti-russe de comportement.