DISINFO: La formation de l'équipe d'enquête de l'OPCW sur la Syrie était illégale.
SUMMARY
Moscou ne reconnaît pas l'équipe d'enquête de [l'OPCW] car sa formation était illégale et en dehors du cadre de la Convention sur les armes chimiques.
RESPONSE
Il s'agit d'un récit de désinformation récurrent visant à discréditer la CIOC. La CIOC est une organisation internationale intergouvernementale indépendante composée de 193 États membres - y compris la Russie.
L'Équipe d'Investigation et d'Identification (EII) a été formée en conformité avec la Convention sur les Armes Chimiques (CAC) car les résultats du vote sur la décision qui a conduit à sa formation ont été comptabilisés à 82 votes en faveur et 24 contre. La formation de l'EII a donc été adoptée en totale conformité avec les normes pertinentes de la CAC.
La Conférence des États Parties a adopté une décision le 27 juin 2018 réaffirmant "que ceux qui sont responsables de l'utilisation d'armes chimiques doivent être tenus responsables", et rappelant la responsabilité de la Conférence en vertu du paragraphe 20 de l'Article VIII de la Convention sur les Armes Chimiques de superviser la mise en œuvre de la Convention et d'agir afin de promouvoir son objet et son but et de revoir la conformité avec celle-ci.
Au paragraphe 10 de la décision, la Conférence a spécifiquement décidé que le Secrétariat Technique de la CIOC mettra en place des arrangements pour identifier les auteurs de l'utilisation d'armes chimiques dans la République Arabe Syrienne en identifiant et en rapportant toutes les informations potentiellement pertinentes concernant l'origine de ces armes chimiques dans les cas où la Mission d'Enquête de la CIOC en Syrie ["FFM"] détermine ou a déterminé qu'une utilisation ou une utilisation probable a eu lieu.
Conformément au paragraphe 37 de l'Article VIII de la Convention, le Secrétariat [de la CIOC] est tenu d'appliquer les décisions prises par la Conférence. En mars 2019, le Directeur général a donc rapporté que le Secrétariat établissait l'EII avec un mandat pour identifier les auteurs de l'utilisation d'armes chimiques dans la République Arabe Syrienne.