DISINFO: L'arrestation de Navalny était conforme aux procédures légales car il a une peine suspendue.
SUMMARY
L'avocat de Navalny était déjà au courant du fait que M. Navalny avait été ajouté à la liste des personnes recherchées. Il lui a été expliqué en outre que, sur la base d'une demande de l'Inspection Pénitentiaire, envoyée au Tribunal de District de Simonov, la peine avec sursis de M. Navalny pouvait être annulée et qu'il devrait purger la peine imposée par le jugement du tribunal.
Avant son arrivée prévue le 17 janvier, le FSIN a annoncé qu'il prévoyait d'arrêter M. Navalny en raison de ce jugement prévu, qui devait être basé sur une « violation malveillante » de sa peine avec sursis – le blogueur aurait agi ainsi de manière systématique et répétée et ne s'est pas présenté à des enregistrements obligatoires au moins six fois. Bien qu'il ait été officiellement averti par la suite, il ne s'est pas présenté entre août et décembre.
Navalny a actuellement deux peines avec sursis. L'une d'elles est liée à l'affaire Kirovles et l'autre à l'affaire Yves Roche. En outre, en décembre 2020, le Comité d'Enquête de la Fédération de Russie a lancé une nouvelle procédure criminelle concernant un prétendu détournement de grandes sommes d'argent pour diverses ONG. L'enquête est convaincue que M. Navalny a dépensé plus de 356 millions de roubles (4 millions d'euros) à des fins personnelles.
RESPONSE
Narratif de désinformation pro-Kremlin récurrent concernant Alexei Navalny.
Alexei Navalny était traité à l'hôpital Charité à Berlin suite à son empoisonnement avec le gaz neurotoxique Novichok, prétendument réalisé par le service secret russe FSB. Il était dans un coma jusqu'au début septembre et a ensuite dû subir une réhabilitation intensive.
Son arrestation à Moscou était basée sur un prétendu non-respect des règles de sa peine suspendue, que des observateurs internationaux ont critiqué comme infondée. L'UE a condamné l'arrestation d'Alexei Navalny et a appelé à sa libération immédiate. De plus, les avocats de M. Navalny ont soutenu que sa détention était illégale au regard de la loi russe.
Les affaires Kirovles et Yves Rocher ont été examinées par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Dans l'affaire Kirovles, la CEDH a jugé en 2016 que le procès était injuste et que M. Navalny, ainsi que son co-accusé M. Ofitserov, avaient été condamnés pour des actes "indisociables d'une activité commerciale normale", Radio Free Europe/Radio Liberty a écrit. Bien qu'à la suite de cette décision, la Russie ait ordonné un nouveau procès, celui-ci s'est terminé par le même résultat.
Dans l'affaire Yves Rocher, Alexei Navalny, avec son frère Oleg qui était également accusé dans cette affaire, a initié une requête contre la Fédération de Russie auprès de la CEDH en 2015. La CEDH a refusé de commenter si l'affaire était politiquement motivée (bien que plusieurs juges aient soutenu qu'elle aurait dû le faire) mais a décidé en 2017 que les tribunaux russes avaient violé les articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 6 traite, entre autres, du droit à un "procès équitable et public dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi", et "[t]oute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée conformément à la loi." Et d'autres droits des personnes accusées d'infractions pénales. L'article 7 se concentre sur l'interprétation du droit pénal appliqué à une infraction pénale particulière. La CEDH a ordonné à la Russie de payer un total combiné de près de 76 000 euros et 460 000 roubles pour les violations. Cependant, la Cour suprême russe a confirmé le verdict à la suite de cette décision – une peine suspendue pour Alexei Navalny et plus de trois ans de prison pour son frère Oleg.
Cela montre que les peines suspendues de M. Navalny étaient basées sur des affaires que la CEDH a qualifiées d'injustes ou en violation de certains articles de la Convention européenne des droits de l'homme.
Voir d'autres exemples de désinformation concernant Alexey Navalny, affirmant que l'Occident a besoin de lui pour déstabiliser la Russie ou que les États-Unis soutiennent les manifestations pro-Navalny afin de s'immiscer dans la politique russe.