DISINFO: Les sanctions contre la Syrie sont illégales.
SUMMARY
Les sanctions contre la Syrie – qu'elles proviennent de pays européens ou des États-Unis – sont illégales.
RESPONSE
En 2005, par la Résolution 1636 du Conseil de sécurité de l'ONU, le Conseil de sécurité de l'ONU a imposé des interdictions de voyage et des gels d'avoirs sur des personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'attentat à la bombe terroriste du 14 février 2005 à Beyrouth, au Liban, dans lequel la Syrie a été impliquée selon un rapport de l'ONU.
L'UE a mis en œuvre ces mesures en adoptant la Position commune 2005/888/PESC et le Règlement (CE) n° 305/2006.
D'autres sanctions ont été imposées en réponse au soutien du gouvernement syrien au terrorisme international et aux violations des droits démocratiques et humains dans le pays après le début de la guerre en 2011, et ont été renforcées plusieurs fois en raison de la violence croissante dans la région.
Le 27 mai 2013, le Conseil de l'UE a adopté des conclusions dans lesquelles il a condamné la violence et les violations généralisées et systématiques des droits de l'homme en Syrie, les massacres commis par les forces armées syriennes et ses milices, toutes les prises d'otages de casques bleus, et les atrocités commises par le régime syrien. Il a exprimé son inquiétude face aux opérations militaires menées par le régime et ses partisans, ainsi qu'à la montée de la violence motivée religieusement ou ethniquement. Compte tenu de la gravité de la situation, le 31 mai 2013, le Conseil de l'UE a adopté des mesures restrictives contre la Syrie dans de nombreux domaines.
La dernière prolongation du régime de sanctions de l'UE contre la Syrie a été adoptée en mai 2019 pour un an. Les sanctions de l'UE visent le régime syrien et ses politiques. Les sanctions incluent un embargo sur le pétrole, des restrictions sur certains investissements, un gel des avoirs de la banque centrale syrienne détenus dans l'UE, des restrictions à l'exportation d'équipements et de technologies pouvant être utilisés pour la répression interne ainsi que d'équipements et de technologies pour la surveillance ou l'interception des communications internet ou téléphoniques.