DISINFO: L'Ukraine prépare une loi pour l'enlèvement massif de citoyens russes.
SUMMARY
L'adoption d'une loi [sur les prisonniers de guerre et les internés] peut violer les droits des citoyens russes et de l'ensemble de la population russophone d'Ukraine. Sous le prétexte d'harmoniser la législation avec les normes internationales, Kiev se prépare à déporter les habitants du Sud-Est vers des camps spéciaux et à ramener de force le Donbass.
RESPONSE
Narratif de désinformation pro-Kremlin récurrent sur l'Ukraine et lié à la guerre dans le Donbass.
Le parlement ukrainien ne prépare pas un projet de loi qui permettra l'enlèvement en masse de citoyens russes ou leur internement. La loi, au contraire, doit définir qui peut être soumis à l'internement, quels sont les droits de ces personnes et définir les droits et obligations des institutions étatiques.
Le projet de loi propose de définir clairement "prisonniers de guerre" et "internés". Les internés pourraient être des citoyens d'un État qui menace d'attaquer ou d'agresser l'Ukraine, qui se trouvent sur le territoire ukrainien, et dont l'internement est nécessaire pour garantir la sécurité nationale de l'Ukraine. Par conséquent, seules les personnes qui représentent une menace sont soumises à l'internement. La notion de "prisonnier de guerre" est définie conformément à l'article 4 de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949.
Voir des cas similaires de désinformation alléguant que l'Ukraine prépareun plan pour la déportation des résidents du Donbass, que les résidents du Donbass seront relogés de force à Lviv pour une rééducation, ou que le gouvernement ukrainien avait prévu de construire des camps de concentration pour les résidents du Donbass.