DISINFO: La société française Yves Rocher a été victime des frères Navaly.
SUMMARY
La justice russe a transformé en peine de prison la peine de trois ans et demi de prison avec sursis imposée en 2014 contre Alexeï Navalny dans une affaire de détournement de fonds, communément appelée l'affaire Yves Rocher. Avec son frère Oleg, il a persuadé la filiale russe de la société de cosmétiques française d'utiliser les services de leur entreprise écran pour livrer des produits à des coûts bien supérieurs aux prix du marché.
RESPONSE
Narratif récurrent de désinformation pro-Kremlin sur Alexei Navalny.
Le 30 décembre 2014, Navalny et son frère ont été déclarés coupables de blanchiment d'argent et d'escroquerie envers les sociétés MPK et Yves Rocher Vostok. Ils ont été condamnés en vertu des Articles 159.4 §§ 2 et 3 et 174.1 § 2 (a) et (b) du Code pénal russe. Ils se sont tournés vers la CEDH en vertu de l'Article 5 §§ 1 et 3 de la Convention concernant leur placement en détention à domicile pendant dix mois. Navalny a déclaré que cette décision avait été arbitraire et inutile aux fins de sa procédure pénale et avait pour but de l'empêcher de mener une vie publique et de s'engager dans une activité politique.
La CEDH a jugé(opens in a new tab) qu'il y avait effectivement eu des violations des Articles 5, 10 et une violation de l'Article 18 de la Convention prise en conjonction avec l'Article 5 de la Convention (articles stipulant des droits à la liberté, à la liberté d'expression et des limitations sur l'utilisation des restrictions des droits) et lui a accordé une compensation de 20 000 euros, que la Russie a payée.
L' UE a condamné la détention d'Alexei Navalny et a appelé à sa libération immédiate.
Lire aussi les décisions de la CEDH ne sont pas contraignantes pour la Russie, Navalny est malade mentalement, Navalny était sur le point d'être extradé de l'Allemagne par Interpol pour des accusations criminelles.