DISINFO: La décision lituanienne d'appliquer des sanctions de l'UE sur le transit de biens vers Kaliningrad est illégale.
SUMMARY
Les mesures provocatrices de la part lituanienne violent les obligations juridiques internationales de la Lituanie, en particulier la Déclaration conjointe de la Fédération de Russie et de l'Union européenne sur le fonctionnement du transit facilité entre la région de Kaliningrad et le reste de la Fédération de Russie de 2002.
RESPONSE
Récit récurrent de désinformation pro-Kremlin surles sanctions mais cette fois avec une nouvelle approche contre la Lituanie.
En appliquant les sanctions de l'UE, la Lituanie a appliqué les restrictions décidées à des catégories spécifiques de biens transportés par rail, via le territoire de l'UE, vers et depuis Kaliningrad.
Comme prévu dans le quatrième paquet de sanctions de l'UE, qui a été adopté le 15 mars 2022, les mesures restrictives de l'UE sur les importations et le transit à travers l'UE de l'acier russe et d'autres produits métalliques ferreux sont entrées en vigueur de manière définitive le 17 juin 2022.
Le transit de passagers et de biens non sanctionnés vers et depuis la région de Kaliningrad à travers la Lituanie se poursuitsans interruption. La Lituanie n'a imposé aucune restriction unilatérale, individuelle ou supplémentaire sur le transit.
Selon le Haut Représentant de l'UE Josep Borrell (20 juin 2022) :
La Lituanie n'a pris aucune restriction nationale unilatérale et applique uniquement les sanctions de l'Union européenne. Ainsi, l'accusation contre la Lituanie "La Lituanie applique des sanctions lituaniennes" est fausse. Pure propagande. La Lituanie n'a pris aucune restriction nationale unilatérale. Mais, conformément aux sanctions de l'Union européenne, il existe des restrictions sur les importations et exportations qui s'appliquent à certains biens, y compris la prohibition du transit de ces biens à travers le territoire de l'Union européenne. La Lituanie ne fait rien d'autre que d'appliquer les directives fournies par la Commission. La Lituanie a demandé à la Commission, qui a fourni des directives et la Lituanie applique ces directives.
Les sanctions de l'UE sont dirigées contre le gouvernement russe, le secteur financier russe et les élites économiques, ciblant la capacité du Kremlin à financer l'agression militaire illégale contre l'Ukraine. Ce sont des restrictions légitimes imposées conformément au droit international et européen en réponse aux violations par la Russie des législations internationales, telles que les actions de la Russie sapant ou menaçantl'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.
L'UE a établi le régime de sanctions en vertu de ses lois, spécifiquement le Règlement du Conseil (UE) No 833/2014, "concernant des mesures restrictives en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine."
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Remarque technique :Cette désinformation a été diffusée via RT le 21 juin 2022. En raison de la décision de l'UE de restreindre temporairement la diffusion et la dissémination de RT et de Sputnik à l'intérieur de l'UE, l'accès au lien peut ne pas fonctionner à l'intérieur de l'UE.