DISINFO: La Cour européenne des droits de l'homme est devenue un instrument occidental contre la Russie.
SUMMARY
La Cour européenne des droits de l'homme est devenue un instrument politique contre la Russie entre les mains des politiciens occidentaux.
RESPONSE
Narratif de désinformation pro-Kremlin dénigrant la Cour européenne des droits de l'homme. L'affirmation n'a pas été contrebalancée ni critiquée dans l'article.
La CEDH est un organe judiciaire dont la tâche est d'interpréter la Convention européenne des droits de l'homme et d'établir, dans chaque série de procédures engagées devant elle, si la conduite d'un État signataire constitue une violation des droits du requérant au titre de la Convention. La Cour a été formée en 1959 par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, (une institution antérieure et distincte de l'Union européenne qu'il ne faut pas confondre avec le Conseil européen de l'UE. Voir cette explication.)
La Russie a été membre du Conseil de l'Europe (CdE) pendant 26 ans, jusqu'à ce qu'elle soit suspendueen mars 2022 par un vote majoritaire (42 sur 47 États membres) en raison de sa nouvelle invasion non provoquée de l'Ukraine.
Le processus de recrutement des juges à la CEDH est le suivant : chaque État membre du Conseil de l'Europe, y compris la Russie, propose trois candidats, dont un est élu pour un mandat non renouvelable de 9 ans.
Bien que les juges soient élus au titre d'un État, ils examinent les affaires en tant qu'individus et ne représentent pas cet État. Ils sont indépendants et ne peuvent se livrer à aucune activité qui serait incompatible avec leur devoir d'indépendance et d'impartialité.
Voir plus de cas dans notre base de données liés à la CEDH qui affirme que George Soros a infiltré et contrôle la CEDH; que la CEDH restreint fortement les droits d'expression; que la CEDH prend toutes les décisions sur la base de sa propre logique de comportement antirusse; que la CEDH est biaisée; et que la CEDH se transforme en un outil politique contre la Russie.
Remarque technique : Cette désinformation a été diffusée via Sputnik le 11 juin 2022. En raison de la décision de l'UE de restreindre temporairement la diffusion et la dissémination de RT et Sputnik à l'intérieur de l'UE, l'accès au lien peut ne pas fonctionner à l'intérieur de l'UE.