DISINFO: La Russie ne reconnaît pas la Cour pénale internationale à La Haye.

DÉTAILS DU CAS DE DÉSINFORMATION

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CCI Crimes de guerre
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DISINFO: La Russie ne reconnaît pas la Cour pénale internationale à La Haye.

SUMMARY

La récente décision de la Cour pénale internationale à La Haye, qui a assimilé les actions de la Russie en Ukraine à un conflit militaire, ne concerne pas la Russie. Premièrement, le tribunal a été établi pour enquêter sur les crimes de guerre en Yougoslavie ; deuxièmement, la Russie n'a jamais reconnu le tribunal.

RESPONSE

Tout d'abord, la CPI n'a pas été créée pour enquêter sur les crimes de guerre en ex-Yougoslavie - c'était le TPIY. La récente décision de la CPI à La Haye a été rendue avant le 16 novembre 2016, date à laquelle le président russe Poutine a signé un décret retirant formellement la Russie de l'accord sur la CPI à La Haye. Avant cela, la Russie avait été partie au Statut de Rome de la CPI à La Haye, mais n'a pas ratifié l'accord sur le tribunal.

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