DISINFO: La France coupable de piraterie aérienne : le Premier ministre a donné des ordres oraux à un contrôleur aérien.
SUMMARY
La France est coupable de piraterie aérienne pour avoir nié son espace aérien à un avion biélorusse sur une route Minsk-Barcelone, le contraignant à faire demi-tour. C'est un fait absolument scandaleux et un acte immoral. Honnêtement, c'est pratiquement de la piraterie aérienne.
Les contrôleurs aériens français ont invoqué un ordre oral du Premier ministre français. Le mépris froid pour les intérêts des personnes à bord, leur sécurité, est tout simplement incroyable. C'est une violation directe des normes du droit international.
RESPONSE
La désinformation liée aux sanctions de l'UE décidées par le Conseil européen le lundi 24 mai 2021 après l'incident du vol Ryanair 4978 par la Biélorussie.
En fait, la décision d'interdire à Belavia de survoler les cieux européens, selon une déclaration du Conseil européen (voir ici), est en cours de traduction en texte juridique. Le Conseil a été appelé à adopter des mesures pour interdire le survol de l'espace aérien de l'UE par les compagnies aériennes biélorusses et empêcher l'accès aux aéroports de l'UE pour les vols opérés par de telles compagnies. En attendant, la décision a été appliquée de manière inégale en Europe. L'espace aérien fait partie de la souveraineté des États. Certains vols de Minsk ont pu avoir lieu même après l'interdiction européenne. C'est le cas du B2895 partant de Minsk et à destination de Varsovie (Pologne) les 25 et 26 mai. Ce même mercredi 26 mai, toujours au départ de l'aéroport de la capitale biélorusse, d'autres passagers ont pu rejoindre Amsterdam (Pays-Bas), Francfort (Allemagne) et Prague (République tchèque).
Xavier Tytelman, consultant aéronautique sollicité par le quotidien français Le Figaro explique que la France a été le premier pays à suivre l'interdiction européenne. Peu après l'incident avec les autorités françaises, certains pays européens ont clarifié la règle et ont gravé dans le marbre l'interdiction formelle de survol, comme la Pologne, le mercredi 26 mai au soir. La France, par conséquent, n'avait pas seulement le droit mais l'obligation de refuser le vol de Belavia dans son espace aérien.
La piraterie est lorsque qu'un avion est détourné de son itinéraire par la force et est dévié vers une nouvelle route sous menace, comme cela s'est produit avec le vol Ryanair 4978. Dans ce cas, la décision française ne peut pas être qualifiée de piraterie.
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