Les discours de haine qui encouragent les violences de masse contre les civils constituent un crime international

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Le rôle joué par la propagande russe dans l’agression de la Russie et dans d’autres crimes internationaux commis en Ukraine est désormais reconnu dans les plus hautes sphères politiques.

En cette «Journée internationale de la lutte contre les discours de haine», il est important de souligner le rôle central qu’a joué cette forme de propagande particulièrement odieuse dans la tentative de la Russie de soumettre l’Ukraine. L’incitation à la haine et à la violence offre un terrain propice aux massacres, au viol et à la torture de civils en Ukraine et ailleurs. Il est donc urgent de combler le vide juridique qui lui permet de se poursuivre en toute impunité.

Il n’existe aucune définition universellement acceptée de la notion de «discours de haine». Toutefois, des organisations de défense des droits de l’homme et des organes de gouvernance tels que le Conseil de l’Europe les définissent comme étant différentes formes d’expression de haine qui incitent, encouragent, propagent ou justifient la violence, la haine ou la discrimination à l’encontre d’une personne ou d’un groupe, ou qui les dénigrent, sur la base de certaines caractéristiques telles que la race, la couleur, la religion, l’ascendance et l’origine nationale ou ethnique.

Le rôle des discours de haine dans la propagande russe

Ce type de rhétorique abonde dans la propagande russe. Les différents travaux réalisés pour suivre, regrouper et analyser les discours de haine russes mettent en évidence des appels répétés à la violence contre les Ukrainiens, notamment en invitant à «terroriser littéralement» la population ou à la «destruction totale de l’Ukraine». Ils dénoncent aussi des discours dans lesquels les Ukrainiens sont qualifiés de «vermine», de «racaille» et de «satanistes» dans le but de les déshumaniser et de les rabaisser. Ils font aussi état d’efforts concertés pour inciter à la haine contre les Ukrainiens par la diffusion de récits historiques mensongers et déformés, de théories du complot et d’accusations consistant à projeter ses torts sur d’autres. Les Ukrainiens qui refusent de faire partie du «monde russe» sont notamment accusés d’être des «nazis», et les Ukrainiens en général d’avoir réprimé, et même commis un génocide contre les Russes et les russophones de l’est de l’Ukraine.

Des propagandistes comme Vladimir Soloviev et Margarita Simonyan, qui animent respectivement les émissions politiques les plus regardées et dirigent le gigantesque réseau de désinformation Russia Today, sont responsables d’empoisonner l’esprit des Russes ordinaires en les incitant à ressentir de la haine envers les Ukrainiens. Toutefois, compte tenu de l’état actuel du droit pénal international, il demeure extrêmement difficile de les amener à assumer leur responsabilité pour de tels crimes.

La difficulté de traduire en justice les auteurs de discours de haine

Bien que les discours de haine fassent déjà l’objet de poursuites en justice, y compris au niveau international, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour obtenir sur le plan légal des résultats concrets interdisant les formes les plus dangereuses de ces discours et pour mieux sanctionner leurs auteurs.

L’an dernier, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme et ses organisations membres en Ukraine, le Centre pour les libertés civiles et le Groupe de protection des droits de l’homme de Kharkiv, ont procédé à une soumission en vertu de l’article 15 à la Cour pénale internationale (CPI). Dans cette communication, ils arguaient que les appels à la violence contre les Ukrainiens, l’utilisation de récits historiques mensongers, ainsi que d’autres formes de propagande visant à insulter, rabaisser et diffamer les Ukrainiens, sont des discours de haine qui constituent un crime international: le crime contre l’humanité de persécution. Autrement dit, dans le cadre d’attaques généralisées ou systématiques contre une population civile, les propos de personnalités telles que Soloviev et Simonyan, qui tendent à inciter, justifier et soutenir de tels crimes à l’encontre d’un groupe de civils, constituent en soi un crime international.

Les propagandistes de la haine et de la violence font de plus en plus souvent l’objet de sanctions pénales depuis que des crimes nazis ont été orchestrés par le chef de la propagande nazie Joseph Goebbels et facilités par des personnes comme Julius Streicher. Ce dernier, éditeur du journal antisémite «Der Stürmer», a été condamné pour persécution constitutive de crime contre l’humanité pour avoir «infecté les Allemands avec le virus de l’antisémitisme». Depuis 1948, année d’adoption de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, il est devenu illégal d’appeler directement et publiquement à certains actes dans l’intention de détruire un groupe national, racial, ethnique ou religieux. Des cours pénales internationales telles que le Tribunal pénal international pour le Rwanda, et des tribunaux nationaux ont prononcé des dizaines de condamnations pour incitation au génocide, mais aussi pour des appels au nettoyage ethnique, aux déportations, au meurtre, à la torture et à d’autres formes de violence.

Les lacunes des cadres juridiques actuels

Cependant, à l’exception de la Convention sur le génocide, aucun instrument international actuellement en place ne criminalise l’incitation à la violence de masse contre les civils, à moins que cette violence ne soit exercée dans l’intention de détruire le groupe ciblé en tant que tel, en totalité ou en partie.

Le Statut de Rome de la CPI interdit l’incitation au génocide, mais ne criminalise pas expressément les appels aux crimes contre l’humanité ou à l’agression.

Et ce, en dépit de la jurisprudence et de la prolifération des réseaux sociaux, qui facilitent plus que jamais la transmission et l’amplification instantanées de discours de haine, attisant ainsi les conflits armés et les violences de masse meurtrières. C’est le cas en Ukraine, où la propagande haineuse a favorisé l’occupation de territoires ukrainiens dans le cadre de la campagne de «dénazification» de Poutine. Elle a entraîné une chasse enragée par les soldats russes envahisseurs aux prétendus «nazis» censés se cacher parmi la population ukrainienne.

Un exemple simple montre l’absurdité des normes contraignantes des traités actuellement en vigueur: un propagandiste appelant à la déportation de masse d’enfants dans le cadre d’un effort continu visant à détruire une partie d’un groupe national ou ethnique pourrait être accusé d’incitation au génocide. Par contre, le droit pénal international n’interdit pas expressément de prôner la torture de masse d’un groupe de civils dans le cadre d’une campagne visant à soumettre une population qui résiste à l’occupation étrangère.

Comment combler cette lacune?

L’occasion se présente aujourd’hui de pallier ce manque. En novembre dernier, l’Assemblée générale des Nations Unies a donné son feu vert aux États pour qu’ils entament des délibérations sur un nouveau traité portant sur les crimes contre l’humanité. Ce type de crimes se caractérise par certains actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique visant des civils, comme le meurtre, la torture, le viol et les violences sexuelles, l’emprisonnement illégal, l’esclavage, les déportations et les persécutions discriminatoires. Ce traité exigerait des États qu’ils mettent en œuvre une législation criminalisant ce délit et prennent des mesures pour le prévenir.

Il faut bien admettre qu’il n’existe actuellement aucun consensus au sein de la communauté internationale sur la nécessité de criminaliser les discours de haine ni sur les formes précises de discours qui devraient l’être. Les États ont vivement débattu de la frontière entre l’incitation criminelle à la haine et la simple désinformation ou insulte, qui, bien qu’elles puissent être choquantes ou offensantes, ne devraient pas être passibles de poursuites pénales. Les organisations internationales ont également adopté des interprétations divergentes en ce qui concerne le type de discours de haine qui devrait entraîner une responsabilité pénale.

Néanmoins, plus de 100 États ont criminalisé certaines formes de discours de haine. Le plus petit dénominateur commun semble être l’interdiction pénale de l’incitation discriminatoire à la violence. Toutefois, différents codes pénaux interdisent aussi des infractions telles que la propagande de guerre, l’incitation à la haine ethnique, religieuse ou raciale, et le révisionnisme historique comme la négation des crimes internationaux passés. Cette vaste approche est conforme au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), largement ratifié, dont l’article 20 exige des États qu’ils interdisent l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence. Le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la Décision-cadre de l’UE sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal suivent également cette approche.

Le moment est venu d’agir

Il n’existe aucune raison valable pour que l’incitation directe et publique à commettre des crimes contre l’humanité ne soit pas interdite par le droit international. Par ailleurs, comme le font déjà la plupart des États, un tel traité devrait exiger des États participants qu’ils prennent des mesures pour prévenir les crimes contre l’humanité. Ils devraient ainsi apporter la garantie que tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence soit interdit par la loi.

D’après le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, ces interdictions seraient totalement compatibles avec la liberté d’expression. L’efficacité avec laquelle les médias sociaux modernes amplifient le volume et la portée des déclarations haineuses est redoutable, non seulement dans le contexte de la guerre de la Russie contre l’Ukraine, mais aussi dans celui des dizaines de conflits armés en cours, de la Palestine au Myanmar, du Soudan au Yémen, pour n’en citer que quelques-uns. Le moment est donc venu d’agir et d’inscrire l’interdiction des discours de haine incitant à la violence de masse et à la haine discriminatoire dans un instrument de droit international contraignant tel que le traité sur les crimes contre l’humanité.